Florence Butin


De: Florence BUTIN
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
auprès de la juridiction unifiée du brevet
juge
Groupe:
Juridiction unifiée du brevet
date_debut="2022-11-01"
duree="six ans"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000046562255(source JORF)
détachement
16 Novembre 202216/11/2022
De: Florence BUTIN
vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Florence BUTIN
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Florence Butin
à
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000022502721(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 201021/07/2010
De: Florence Butin
substitute du second grade
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
JORFTEXT000000805914(source JORF)
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: BUTIN (Florence)
substitute à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2004 (magistrature)
Inscrits : 1183
JORFTEXT000000250404(source JORF)
inscription
28 Juillet 200428/07/2004
De: Florence Butin
magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice, affectée à la direction des services judiciaires
Objet:
secrétaire de la commission d'avancement
Groupe:
Commission d'avancement de la magistrature
JORFTEXT000000246537(source JORF)
désignation
16 Octobre 200316/10/2003
De: Florence Butin
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Administration centrale
Substituts
date_debut="2003-09-01"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Florence Butin
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000406596(source JORF)
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Florence Butin
juge au tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Huberty
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Florence Butin
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Juges
Remplace:
Mme Lourdelle. Juge chargé du service du tribunal d'instance de Cambrai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Butin (Florence)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1992
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000712445(source JORF)
nomination
01 Février 199301/02/1993
De: Butin (Florence)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000710435(source JORF)
admissibilite
06 Novembre 199206/11/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.